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Conditions générales

I. Généralités


Les présentes conditions générales de vente s'appliquent exclusivement entre la société JEEPJACOB (ci-après "nous") et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site http://www.jeepjacob.com (ci-après "vous").

Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions Générales De Vente sur le site http://www.jeepjacob.com (ci-après "le site"). Ces Conditions Générales De Vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigeur sur le site à la date de passation de votre commande.

1.Toute livraison et offre du vendeur se fera sur la base des présentes conditions de vente et de livraison. Par conséquent, elles s'appliqueront également à l'ensemble des futures relations commerciales, sans besoin de les stipuler à nouveau. Ces conditions seront considérées comme acceptées au plus tard à la passation de commande, que ce soit par oral ou par écrit, ainsi qu'à la réception de la marchandise et à l'acceptation du service. Il est ainsi fait opposition à toute contre-affirmation de l'acheteur qui se référait à ses propres conditions générales ou à ses conditions d'achat. Les conditions générales de l'acheteur ne nous engagent nullement, même en l'absence d'opposition formelle de notre part.

2. Toute divergence par rapport aux présentes conditions générales de vente et de livraison ne prendra effet que confirmée par écrit par le vendeur.

II. Offre et conclusion du contrat

1. Toute offre du vendeur, notamment dans son prospectus, est sans engagement et non contractuelle. Pour être valide, toute déclaration d'acceptation et toute commande devra être confirmée par le vendeur par écrit, par fax ou par téléphone. Il en ira de même pour tout complément, toute modification ou toute stipulation annexe.

2. Les dessins, illustrations, cotes, poids ou autres indications de performance ne feront loi - sans préjudice de la rantie assurée pour les dimensions - que s'il en a été expressément convenu par écrit.


III. Délai de livraison et date d'éxécution

1. Les dates et les délais indiqués par le vendeur ne sont fournis qu'à titre indicatif, sauf autre convention formelle par écrit.

2. Le vendeur sera en droit de procéder à des prestations partielles dans la mesure où ces dernières seront tolérables pour l'acheteur, en tenant compte des intérêts du vendeur.
IV. Transfert de risque

1. Le risque sera transféré à l'acheteur dès la remise de la marchandise à la personne en assurant le transport ou dès son départ du dépôt pour expédition. En cas d'impossibilité d'expédition indépendamment ou de la responsabilité du vendeur, le risque sera transféré à l'acheteur au moment où la marchandise sera mise à part et sa disponibilité notifiée à l'acheteur.


V. Contrôle effectué par l'organisme allemand de contrôle technique (TÜV)

Une expertise type de l'organisme allemand de contrôle technique TÜV n'est disponible que pour les articles pour lesquels cela est expressément signalé dans le prospectus.


VI. Garantie

1. Si l'objet de livraison devait être entaché d'un vice au moment du transfert du risque à l'acheteur, vice supprimant ou amoindrissant la valeur ou le caractère approprié de l'objet à une utilisation habituelle ou présumée aux termes du contrat, l'acheteur sera alors en droit d'exiger réparation du vice (réfection). Le vendeur sera aussi autorisé, à son gré, à livrer un article sans défaut en remplacement de l'article défectueux. Cela ne sera pas valable dans le cas d'une diminution de la valeur ou du caractère approprié seulement minime.

2. Le délai de garantie sera de 2 ans pour la vente d'un bien mobilier neuf à un consommateur, d'un (1) an pour la vente d'un bien mobilier d'occasion à un consommateur, de 6 mois dans tous les autres cas. L'obligation de l'acheteur de vérifier le bon état de la marchandise achetée et le droit de soulever des griefs aux termes de l'art. 377 du Code de commerce allemand (HGB) restent intacts. Aucune garantie ne sera aussurée en cas de non-respect des instructions d'exploitation ou de maintenance établies par le vendeur, en cas de modifications effectuées sur les produits, d'échanges de pièces ou d'utilisation de matériaux d'usage ne correspondant pas aux spécifications d'origine.

3. Tout vice devra être signalé sans délai par écrit au vendeur, au plus tard cependant dans un délai d'une semaine à compter de la réception de l'objet de la livraison. Des vices ne pouvant pas être découverts dans ce délai malgré un examen attentif devront être signalés au vendeur immédiatement après avoir été découverts.

4. L'acheteur sera en droit d'exiger la diminution de la rémunération ou, à son choix, l'annulation du contrat en cas d'echec de la réparation du vice ou de la livraison de remplacement

5. La garantie ne s'appliquera pas aux pièces d'occasions qui seront livrées en excluant toute garantie.
toute garantie.

6. Seul l'acheteur direct sera en droit d'exiger des droits à garantie contre le vendeur. Ces droits ne seront cessibles que sur accord écrit préalable du vendeur, sauf s'il s'agit d'une créance en argent justifiée par un acte juridique qui représente une transaction commerciale pour les deux parties.

Additif: Pour toutes les autres prétentions dépassant le cadre prévu, notamment dans le cadre de la responsabilité contractuelle du producteur (dommage consécutif au vice), nous nous porterons garants conformément au paragraphe XI.


VII. Réserve de propriété

1. La marchandise restera la propriété du vendeur jusqu'à paiement intégral du prix de vente. En cas d'usinage ou de transformation, le vendeur gardera sa qualité de fabricant, mais sans aucun engagement de sa part. En cas d'expiration de la (co-)propriété du vendeur par un assemblage, il est d'ores et déjà convenu que la (co-)propriété de l'acheteur par rapport au bien unitaire passera au vendeur de façon proportionnelle à la valeur (valeur de la facture). L'acheteur gardera la (co-)propriété du vendeur à titre gracieux. Toute marchandise sur laquellel e vendeur aura un droit de (co-)propriété sera désignée par la suite par marchandise sous réserve de propriété.

2. L'acheteur sera en droit de transformer et de céder la marchandise sous réserve de propriété dans le cadre de relations commerciales en bonne et due forme, tant qu'il n'y aura pas de sa part non-respect du délai de paiement. Toute saisie ou cession à titre de sûreté sont irrecevables.

L'acheteur cède d'ores et déjà par sécurité au vendeur, dans son intégralité, toute créance résultant de la revente ou de tout autre motif juridique (assurance,action ilicite) relatif à la marchandise sous réserve de propriété. Le vendeur l'habilite à révocable à recouvrir en son propre nom les créances cédées au vendeur pour le compte de ce dernier. A la demande du vendeur, l'acheteur dévoilera la cession et fournira à tout un chacun les renseignements et documents nécessaires.

3. En cas de mainmises de tiers sur la marchandise sous réserve de propriété, l'acheteur signalera la propriété du vendeur et informera ce dernier sans délai. Les frais et préjudices seront à la charge de l'acheteur

4. En cas de comportement de l'acheteur contraire au contrat, notamment en cas de retard de paiement, le vendeur sera en droit de reprendre la marchandise sous réserve de propriété aux frais de l'acheteur ou, le cas échéant, d'exiger la cession des droits de restitution de l'acheteur à l'égard de tiers. Le contrat ne sera pas dénoncé si le vendeur reprend ou saisit la marchandise sous réserve de propriété, sauf s'il a été convenu d'une vente à tempérament et que s'applique l'art. 13 de la Loi allemande relative au crédit de consommation (VerbrKG).

VIII. Paiement

1. Sauf convention contraire, le paiement sera effectué contre remboursement à la livraison ou, dans le système d'avis de débit, par prélèvement bancaire ou paiement d'avance. Le vendeur sera en droit, en dépit de toute disposition contraire de l'acheteur, de déduire d'un paiement tout d'abord ses dettes plus anciennes. Le vendeur sera ensuite en droit de déduire du paiement tous frais déjà encourus, puis tous intérêts encourus et enfin la prestation principale. Cela ne vaudra pas s'il n'est pas tenu suffisamment compte des intérêts légitimes du débiteur ou en cas d'apllicabilité de la Loi allemande relative au crédit à la consommation.

2. Un paiement ne sera considéré comme effectué que lorsque le vendeur pourra disposer du montant. Dans le cas d'un avis de débit ou de chèques, le paiement ne sera tenu pur effectué que lorsque le montant aura définitivement été porté au crédit du vendeur.

3. En cas de retard de paiement de l'acheteur, il sera servi sur le montant dû un intérêt supérieur de 5% au taux d'escompte en vigueur de la Banque BNP Paribas ou de la Banque centrale européenne après l'introduction d'une monnaie unique européenne, à moins que le vendeur ne prouve au cas par cas avoir subi un préjudice plus important ou que l'acheteur ne prouve que le préjudice était moindre.

4. L'acheteur ne sera en droit de procéder à une compensation, une retenue ou une diminution du montant, même lorsqu'il fera valoir un recours en garantie pour vices de la marchandise ou présentera une demande reconventionnelle, que si le vendeur lui a expréssément donné son accord par écrit ou si les demandes reconventionnelles ont été constatées dans un jugement exécutoire.


IX. Prix

1. Les prix s'entendent sans frais d'emballage et de port.

2. Si plus de 6 mois se sont écoulés entre la date de conclusion du contrat et la date de livraison convenue et/ou réelle, sont alors valables les prix du vendeur en vigueur au moment de la livraison ou de la mise à disposition.

X. Modifications de construction

Le vendeur se réserve le droit de procéder à tout moment à des modifications de construction, lorsque la modification ou l'écart sont tolérables pour l'acheteur en tenant compte des intérêts du vendeur. Il n'est toutefois pas obligé de procéder à de telles modifications sur des produits déjà livrés.
XI. Limitation de responsabilité

Seront exclues toutes demandes de dommages-intérêts pour impossibilité d'éxécution, pour faute du débiteur dans l'exécution de ses obligations, pour faute lors de la conclusion du contrat ou pour action illicite, aussi bien contre le vendeur que ses auxiliaires d'exécution ou préposés, dans la mesure où il n'y aura pas faute grave ou intentionnelle.


XII. Droit de restitution

Il sera concédé au consommateur, dans le cadre de la réglementation légale, un droit de restitution au lieu du droit de renonciation pour les contrats conclus en utilisant exclusivement des moyens de communication à distance.

Cela ne s'appliquera pas à la livraison de marchandises qui auront été fabriquées selon les spécifications du client ou clairement faites sur mesure en fonction de besoins personnels ou ne seront pas appropriées à un retour de par leur nature.

XIII. Droit applicable

1. Les présentes conditions générales et l'ensemble des relations juridiques existant entre le vendeur et l'acheteur seront soumis au droit de la République fédérale d'Allemagne.

2. Il est fermement convenu que le tribunal du siège du vendeur sera seul compétent pour connaître des litiges, dès lors que les parties sont des commerçants, des personnes morales de droit public ou un établissement public spécial.

3. Si l'une des dispositions des présentes conditions générales ou une disposition dans le cadre d'autres conventions devait être ou devenir caduque, cela n'affectera en rien la validité des autres dispositions ou conventions.

Informations sur le droit de restitution

Dans le cas du paragraphe XII, le consommateur ne sera plus lié par sa volonté déclarée de conclure le contrat, dès qu'il aura restitué l'article. Le retour pourra être effectué dans un délai de deux semaines, qui ne courra cependant pas avant réception de la marchandise, et seulement sous forme de renvoie de l'article ou, si l'article ne peut être retourné par colis postal, en exigeant la reprise. Pour respecter le délai, il suffira d'expédier la marchandise en temps voulu.

Ecrivez nous si vous ne trouvez pas de réponse à votre question dans ces rubriques.